Vous ne le saviez peut-être pas mais investir à la montagne, même s’il n’est pas d’une très grande rentabilité, reste très attractif car il présente d’intéressants avantages fiscaux en cas de location en meublé non professionnel (LMNP) au régime Censi-Bouvard. En effet, depuis 2012, et grâce aux lois de défiscalisation, acquérir un bien immobilier à la montagne et le louer est devenu un investissement avantageux grâce à la récupération de la taxe TVA et à l’économie d’impôts sur le revenu. Ce qui expliquerait que 60% des maisons et appartements en montagne soient loués meublés. Avantages fiscaux, réduction d’impôts, loi Censi Bouvard, concrètement, de quoi s’agit-il, qui peut en profiter et à quelles conditions ?
La loi Censi Bouvard est issue de l’amendement n° 11 présenté par Mr. Bouvard visant à modifier le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP) en instaurant un nouveau mécanisme de défiscalisation qui encouragerait les investissements dans un type de résidence autre que celui d’habitation classique. Ainsi, pour tout investissement notamment dans une résidence dite de service et notamment d’une résidence de tourisme classée, d’une valeur égale ou supérieure à 300.000 euros, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt équivalente à 11% du prix d’acquisition du logement, une réduction qui s’étalera sur 9 ans et qui est plafonnée à 300 000 €.
A noter que la réduction d’impôts est calculée sur la base du prix d’investissement hors taxes puisque le propriétaire récupère la TVA. En fonction de leurs biens immobiliers à la montagne, les propriétaires peuvent donc choisir entre deux statuts : le LMNP classique ou le LMNP Censi Bouvard incluant la réduction d’impôts. Seule contrainte, le bénéficiaire du statut LMNP Censi Bouvard s’engage à louer son bien meublé pendant neuf ans d’affiliée pour pouvoir profiter de ces avantages fiscaux.
La version 2018 de la loi Censi-Bouvard permet d’autres avantages fiscaux. A noter que ces avantages sont cumulables avec le statut LMNP à condition de ne pas avoir anciennement bénéficié de la réduction d’impôt Bouvard. Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard 2018, il faut investir dans un bien immobilier neuf ou en cours de construction entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018 ou encore acquérir une habitation réhabilitée et dont la construction a été achevée depuis une quinzaine d’années. Il faut également que le logement soit mis en location, meublé, dans l’année suivant sa livraison pour une durée égalant ou excédant les neuf ans.